Quand les activités d’une entreprise tournent, il est important de toujours évaluer la situation fiscale. En effet, celle-ci représente une charge pour la société. L’irrégularité ou une éventuelle erreur dans le paiement des impôts expose à des pénalités. Il faut donc connaître le fonctionnement du système d’impôt. Lorsqu’il y a un contentieux fiscal, il faut avoir un avocat.
Comment fonctionne la fiscalité en entreprise ?
À la création d’une entreprise, on peut choisir sa fiscalité. Celle-ci va, non seulement, dépendre de sa forme juridique, mais aussi de sa taille. C’est alors que d’une part, l’impôt à payer va être évalué selon le montant du capital utilisé. C’est également grâce à ce dernier qu’on peut parler de micro entreprise de PME ou de grande entreprise. D’autre part, la forme juridique se repose sur le fait que ce soit une SA, une SARL, une SARLU, etc. La contribution fiscale des sociétés ne s’arrête pas sur les impôts fixes. Il ne faut pas oublier les impôts sur les bénéfices. C’est dans le cas où les affaires ne fonctionnent pas qu’il y a le minimum imposable à payer. Dans le cas contraire, le calcul se fera sur la base des bénéfices.
Le contrôle fiscal des entreprises est obligatoire. En effet, l’État n’omet pas de défendre ses intérêts, car la caisse nationale doit être alimentée. Il ne tolèrera également aucune faute provenant des contribuables. À défaut de paiement, des sanctions ont été prévues par la loi. Dans le cas où une société est réellement en difficulté et prévient à l’avance qu’elle ne pourra assurer le paiement des impôts fixes pour l’année en cours, il n’y aura pas de cadeau. Une sanction ne sera peut-être pas donnée vu que l’entreprise a prévenu à l’avance du retard de paiement, car elle est en difficulté. Mais il faudra recouvrer les suppléments d’impôts pour l’année à venir.
Pourquoi faut-il se faire accompagner d’un avocat fiscaliste ?
Lorsque des problèmes avec le fisc surviennent, il est toujours préférable de se faire accompagner par un avocat contentieux fiscal. Lorsqu’il s’agit d’une affaire concernant un rapport entre particulier et État (administration), c’est toujours le tribunal administratif qui est compétent pour juger l’affaire. Il ne faut pas oublier que chaque partie voudra défendre sa cause et que le fisc ne fera pas de cadeau. Il fera le maximum pour avoir gain de cause. Ainsi, il faut assurer sa défense pour ne pas avoir à payer une somme exorbitante à titre d’amende.
En matière de paiement d’impôt, les entreprises ne payent pas que leur part. Elles doivent aussi reverser celles des clients, c’est-à-dire les taxes sur les achats (TVA=taxes sur la valeur ajoutée). Comme l’erreur est humaine, il peut arriver que la comptabilité fasse une erreur (bug de logiciel ou défaillance d’une machine, ou autres) ou une faute involontaire sur le calcul de la somme des TVA. L’administration fiscale ne voudra rien savoir et voudra coûte que coûte appliquer une sanction, et souvent elle est lourde. Pour éviter cela, il est possible de saisir le tribunal administratif et expliquer les faits. Pour cela, il faudra un avocat fiscaliste bien compétent si l’on veut s’en sortir.
