Découvrez les différents systèmes d’indemnisation face à la pandémie de Covid-19. Les mesures de confinement ont particulièrement ralenti l’économie de la majorité des pays en Europe et dans le monde entier. Afin de maintenir l’emploi et limiter les risques de crise économique, différents dispositifs d’indemnisation ont été mis en place.
Le chômage partiel
Dans la mesure où l’entreprise remet ses clés sous la porte ou réduit son activité. Le dispositif de chômage partiel ou activité partielle se met en place. Ce système de protection sociale et économique a pour but de rembourser tout ou une partie du salaire. Cela sera versé au salarié sous forme d’indemnité à chaque fin de mois. Généralement, cette indemnité équivaut à 70 % du salaire horaire brut et sera exonérée de toutes cotisations salariales et patronales.
Actuellement, le chômage partiel peut être individualisé au sein d’un service d’un atelier et même entre salariés appartenant à la même catégorie professionnelle. D’où une répartition différente des heures de travail. Ainsi, les salariés ne percevront pas la même indemnité. L’employeur doit remettre au salarié concerné un document indiquant le nombre d’heures indemnisées les taux appliqués et les sommes versées ou les faire figurer dans le bulletin de paie.
De son côté, l’employeur qui verse l’indemnité sera dédommagé. Si l’objectif étant le maintien de l’emploi, les modalités diffèrent suivant le pays et l’entreprise (les bénéficiaires de l’indemnité, la durée, les conditions…).
De même, les personnes travaillant à domicile (femmes de ménage, employés en freelance…) qui n’ont plus de travail ou moins de travail seront rémunérés similairement au système du chômage partiel. C’est dans ces situations que l’on se rend compte de l’importance bien négocier une indemnité de rupture conventionnelle avant la signature du contrat
Télétravail ou arrêt de travail
Beaucoup de postes ont désormais recours au télétravail. Cependant, d’autres entreprises ne peuvent pas s’y prêter faute d’une solution de garde pour leurs enfants. Dans cette mesure, les employés peuvent demander un arrêt de travail. Ils seront rémunérés sur la base d’un arrêt maladie soit 50 % du salaire. En ce qui concerne la procédure, le salarié devra attester à son employeur qu’il n’a aucune solution de garde ; par la suite, c’est l’employeur qui se chargera de faire une déclaration à l’assurance maladie.
En cas de démission légitime
À titre exceptionnel, les salariés ayant démissionné de leur emploi avant la période de confinement en vue de reprendre une autre activité salariale qui ne s’est finalement pas concrétisée ou à laquelle l’employeur a brusquement mis un terme peuvent également bénéficier de cette indemnisation. Dans cette situation, il est du devoir du salarié de justifier qu’il était titulaire d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail. À défaut d’avoir des documents en sa possession, il devra produire une déclaration de l’employeur attestant qu’il a renoncé à l’embauche.
Un renforcement des droits des salariés
Face à la crise, une loi a été adoptée afin de renforcer les droits des salariés en cas de maladie. Elle s’applique aussi lorsqu’un proche du salarié en question est touché par le coronavirus. Le nombre de jours d’arrêt maladie payé est plafonné aux environs de sept à huit jours. Mais reste tout de même reportable d’une année sur l’autre.
