La consommation de drogue, qu’elle soit douce ou dure, est interdite en France. Outre ses effets néfastes pour la santé de son consommateur, elle peut aussi impacter négativement l’entourage de ce dernier. D’ailleurs, la conduite sous emprise de stupéfiants est la source principale des accidents de la route. D’où l’existence de plusieurs sanctions la concernant.
Les sanctions suite à une conduite sous emprise de stupéfiants
Sans aucun doute, une prise de n’importe quel type de drogue provoque plusieurs effets qui sont déconseillés pour la conduite d’un véhicule. Concrètement, une personne droguée perd de la coordination, somnole, a des troubles de la vision et présente une perte de réactivité et de réponse. Ce qui l’empêche de circuler librement et en toute sécurité. Pas seulement demandé en cas d’accident de la route, le dépistage de drogue est aussi effectué pour les infractions routières, pour les motifs qui soupçonnent la prise de stupéfiants. Et suite à une demande formulée par le procureur de la République. Contrairement à l’alcool, un test qui confirme la prise de drogue est tout de suite puni par la loi.
Ainsi, la conduite sous l’emprise de stupéfiants entraîne le paiement d’une amende de 4 500 euros. En plus de cela, la personne risque deux ans d’emprisonnement et la perte de six points sur son permis de conduire. D’ailleurs, en cas de résistance, il est possible que ce dernier soit retiré définitivement. Ajoutée à cela, la juridiction compétente peut appliquer des sanctions complémentaires. Parmi elles, il y a l’interdiction de conduire pour une durée de trois à cinq ans. La peine de travaux d’intérêt général. Le suivi d’un stage de sensibilisation. Et l’interdiction de conduire certains véhicules. En outre, une assurance malus stupéfiants sera aussi appliquée par la compagnie d’assurance.
Les mesures prises par l’assureur
Si un conducteur est pris en flagrant délit suite à une consommation de drogue, son assureur a le droit d’appliquer des sanctions selon le contrat établi entre les deux parties. Déjà, une conduite sous la prise de stupéfiants constitue une exclusion de garantie. Ce qui signifie que l’assureur peut refuser l’indemnisation en cas d’accident. Et dans les meilleures garanties, le montant de cette dernière sera réduit. D’ailleurs, à titre de la garantie responsabilité civile, la compagnie d’assurance sera obligée d’indemniser les autres victimes (autre que le conducteur) en cas d’accident. Néanmoins, il est possible qu’elle demande un remboursement des sommes qui ont été versées.
En cas de circonstances graves, l’assureur peut aussi procéder à la résiliation du contrat d’assurance auto. Cette action s’accompagne de l’inscription au fichier de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Ce qui complique la souscription d’une nouvelle assurance. Heureusement que certaines compagnies acceptent d’assurer les conducteurs résiliés en compensation d’une majoration de prime avec des prix abordables ou pas. Car même pendant la suspension, le véhicule doit obligatoirement être assuré. Dans ce cas, le conducteur aura une assurance auto pour prise de stupéfiants. Grâce à cela, il pourra prendre une voiture de location qui est assurée par le loueur. Il peut également opter pour les services d’un courtier en assurance automobile.
