Pour circuler librement sur la voie publique, l’obtention de la carte grise est nécessaire pour éviter les pénalités. Après l’achat de votre nouvelle voiture, c’est l’étape essentielle à effectuer. À la suite des démarches, vous profiterez pleinement de votre nouveau véhicule.
Documents à fournir
L’achat voiture neuve signifie obtention d’une nouvelle carte grise. Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, quelques documents sont à prévoir :
- Formulaire de demande de certificat d’immatriculation de véhicule neuf (cerfa n°13749)
- Une pièce d’identité
- Justificatif de résidence datant de moins de six mois
- Déclaration sur l’honneur indiquant que le propriétaire dispose :
- D’une attestation d’assurance pour le véhicule
- D’un permis de conduire correspondant au véhicule
Une fois que vous êtes en possession des documents à fournir, il faudra suivre quelques démarches.
Les démarches à suivre pour un certificat d’immatriculation
En France, depuis Novembre 2017, la demande de certificat d’immatriculation s’effectue uniquement en ligne. Grâce à cette pratique, la procédure est grandement simplifiée, efficace et rapide. Il vous faudra vous connecter avec les téléservice spour transmettre vos dossiers.
Pour ce faire, vous aurez besoin :
- De créer un identifiant avec mot de passe via France Connect.
- D’un appareil de copie numérique : un scanner ou un appareil photo numérique ou d’un smartphone
Si vous ne disposez pas de ces outils, vous pouvez toujours avoir recours aux points numériques. Ce sont des points d’accueils que vous retrouverez dans les préfectures et sous-préfectures. Ils vous mettent à disposition tous les matériels nécessaires pour que vous puissiez effectuer votre demande. Vous y trouverez également des médiateurs pour vous aider si besoin.
Après avoir transmis votre demande en ligne, vous effectuerez votre règlement par carte bancaire. Le montant dépend : de votre département de résidence, de l’énergie du véhicule, de l’émission de CO2 et de la puissance fiscale. Le frais de gestion et le frais d’acheminement seront également à vos frais.
À noter sur l’émission de CO2 : l’Etat a instauré un système bonus-malus écologique. Le but est d’encourager les acheteurs à s’acquérir des modèles moins polluants. Le malus peut aller jusqu’à 10 500 euros pour les véhicules les plus polluants. Les véhicules écologiques pourront par contre bénéficier du bonus écologique.
Délai d’obtention du certificat d’immatriculation
Une fois les procédures effectuées, vous obtiendrez de suite :
- Votre numéro de dossier et un accusé d’enregistrement de la demande
- Un CPI ou certificat provisoire d’immatriculation. Il vous permet de circuler pendant un délai de un mois dans le territoire français. Il suffit de l’imprimer et de l’utiliser en attendant votre carte grise définitive. Le CPI comporte néanmoins votre numéro d’immatriculation définitive.
En attendant votre certificat d’immatriculation, vous pouvez suivre l’avancement des démarches. Avec votre CPI, vous avez la possibilité de faire un suivi de votre dossier sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Après l’achat voiture neuve, le délai d’obtention de la carte grise est généralement de sept jours ouvrés. Vous la recevrez sous pli fermé sécurisé contre signature. Toutefois, ce délai peut augmenter si le nombre de demande en cours est élevé ou que d’autres documents vous seront demandés.
