La législation française a mis en place un dispositif fiscal afin d’aider les particuliers à jouir d’un droit sur la reprise automobile. Pour ce faire, on procède à une sélection dans le but de déterminer les modèles de voiture éligibles à cette subvention. Il importe de souligner que ces nouvelles règles visent à préserver l’environnement. C’est-à-dire qu’on cherche à atteindre des objectifs économiques en veillant à sa protection et sa conservation.
Les modèles concernés par la prime à la conversion
Vous avez le large choix quant aux véhicules concernés par la prime à la conversion.
Les véhicules électriques
La prime est favorable aux véhicules à faible diffusion de gaz carbonique. De ce fait, on déduit qu’elle concerne généralement les voitures électriques. En effet, ces modèles peuvent émettre moins de 20g de CO2/km. Vous avez le choix entre l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion.
Les voitures hybrides
De nos jours, un Français sur trois opte pour la conduite des voitures hybrides. Effectivement, ces modèles sont considérés comme le type optimal du secteur automobile. Il assure la performance et le confort tout en respectant les normes écologiques.
Toutefois, la loi stipule des conditions requises pour bénéficier de la prime plus les bonus. Un hybride rechargeable est éligible à la prime maximale à une condition : elle émet moins de 50g de CO2/km avec une autonomie de 50 km maximum.
Les véhicules essence et diesel
Une subvention de remplacement est distribuée aux véhicules particuliers ou utilitaires moins de 3,5 t selon son taux selon son taux d’émission de CO2.
- Crit’Air 1 : les véhicules essences qui émettent moins de 144g de CO2/km
- Crit’Air 2 : les véhicules diesel qui émettent moins de 144g de CO2/km
Les conditions pour les véhicules à mettre au rebus
Selon leur date de mise en circulation, le gouvernement a atténué les conditions afin d’octroyer l’indemnité au remplacement des véhicules sortis avant 2011. Cette date concerne les modèles à essence. Pour les voitures diesel, elle est réservée aux voitures immatriculées avant 2006.
Le montant de la prime
Le montant de la prime dépend principalement des critères écologiques et du revenu fiscal de référence. Ce dernier est actuellement fixé à 18 000 euros selon les dispositions d’urgence suite à la crise sanitaire. Lorsque le nombre de clients éligibles dans le cadre de ces dispositions sera atteint (200 000), le montant RFR/Part reviendra à 13 489 €. La subvention varie selon le modèle et le type du véhicule.
Sachez que la subvention à la conversion ne peut dépasser le ¾ du prix du véhicule. Il faut aussi tenir compte que celui-ci est limité à 60 000 €
- Pour les voitures électriques ou hybrides rechargeables Crit’Air 0 de 20g à 50g de CO2/Km, l’indemnité est de 5000 €.
- Pour les hybrides rechargeables Crit’Air 1 de plus de 50g de CO2/km, la prime est plafonnée à 3 000 €.
- Pour les véhicules essence ou diesel Crit’Air 1, la prime à la conversion peut atteindre 3 000 €.
- Pour les modèles diesel Crit’air 2, immatriculés après le 01/09/19, elle est estimée à 3000 € maximum. Les véhicules immatriculés après cette date ne sont plus éligibles.
- Le gouvernement attribue des aides ou des bonus cumulables pour les particuliers, ainsi que les entreprises, qui répondent aux critères requis. Ces bonus peuvent s’étendre de 5000 à 14 000 €. Une personne morale peut donc bénéficier d’une aide de 12 000 €.
