L’immobilier offre une panoplie d’opportunités aux investisseurs. À part l’achat/vente de biens immobiliers, la location, les investissements dans les SCPI sont autant de facettes de ce secteur. Vu sa complexité, le domaine du foncier est constamment fait de conflits et de litiges. Ce qui pousse assez souvent les acteurs immobiliers devant les instances judiciaires. Mais à quelle occasion faut-il faire appel à un avocat pour gérer des contentieux immobiliers ? Découvrez ici quelques cas pratiques.
Les contentieux immobiliers inhérents aux baux
La location de logements ou le bail de bâtiments commerciaux sont des activités courantes dans le secteur immobilier. Même si elles sont encadrées par des règles strictes définies dans un contrat, elles engendrent souvent un cadre conflictuel. C’est justement le non-respect ou l’abus des règles inscrites dans le contrat qui crée des différends entre propriétaires et locataires. Dans la majorité des cas, les conflits sont liés à :
- L’application abusive d’une règle mentionnée dans le contrat de bail ;
- Le non-paiement ou le règlement retardé des frais de location ou de bail ;
- La mauvaise répartition des charges entre le locataire et le propriétaire ;
- Le non-respect du règlement intérieur entre les locataires d’un même logement ;
- La rupture de façon unilatérale du contrat de bail, etc.
Et c’est justement dans ces situations que vous devez solliciter un avocat en immobilier spécialiste des questions liées aux baux.
Ce juriste aguerri vous permet de trouver un terrain d’entente entre locataire et propriétaire. Connaissant les obligations de chaque partie, il opte pour un règlement à l’amiable. Si cette option échoue, il défend vos intérêts ou fait respecter vos droits devant les tribunaux. Sur philippe-gonet-avocat-mti.fr un avocat immobilier rompu à la tâche peut vous accompagner.
Les conflits relatifs à la copropriété immobilière
La copropriété immobilière est un mode de gestion généralement complexe qui engendre des différends au sein des parties. Les conflits peuvent naître soit entre copropriétaires ou soit entre le syndic et les copropriétaires. Dans l’un ou l’autre des cas, un cadre conflictuel en copropriété empêche les parties de tirer profit de leur investissement. Les conflits qui naissent sont souvent liés :
- À une mauvaise interprétation du règlement de copropriété ;
- À la répartition des charges généralement jugée non équitable surtout en cas de travaux de rénovation ;
- Aux mécontentements inhérents à des décisions rendues par le syndic, etc.
Le recours à un avocat immobilier est toujours opportun pour régler ces contentieux. Parfois, il vaut mieux même confier carrément toute la gestion de la copropriété à ce professionnel. Il pourra vous représenter lors des différents rassemblements et saura défendre vos intérêts à tous les coups.
Problèmes liés aux transactions immobilières
Dans tous secteurs d’activité, les transactions sont régies par des règles. Dans le domaine de l’immobilier, celles-ci sont plus strictes et parfois bien complexes. Ce qui génère assez souvent des cas de conflits au sein des parties. Que ce soit pour :
- Acheter un bien immobilier ;
- Vendre une maison, un terrain ou un appartement ;
- Faire un démembrement de propriété ;
- Tenir une vente en viager, etc.
Toutes ces transactions exigent l’œil vigilant d’un expert comme un avocat en immobilier. Dans la majorité des cas, il informe son client sur la procédure à adopter pour chaque type de transaction. Mais à titre exceptionnel, il peut aider dans l’élaboration des documents administratifs nécessaires pour les transactions immobilières. L’avocat en immobilier peut rédiger les promesses de vente, les actes authentiques ou même les contrats de réservation.
Les contentieux d’ordre urbanistique
Après les transactions immobilières, les conflits urbanistiques sont régulièrement traités devant les tribunaux dans le domaine du foncier. Ceux-ci sont évoqués lorsque les règles relatives à l’urbanisme sont piétinées. Dans la plupart des cas, ces contentieux confrontent le propriétaire immobilier à l’état civil ou aux autorités d’urbanisation. C’est d’ailleurs pour cela que ces conflits nécessitent l’intervention d’un avocat en immobilier de qualité.
Sans quoi, vous risquez d’être lésé en tant que détenteur de biens immobiliers devant les tribunaux. Les contentieux immobiliers d’ordre urbanistique les plus sérieux peuvent même vous déposséder de votre patrimoine foncier. Vous devez donc solliciter un avocat en immobilier pour vous accompagner dans vos projets. Ce juriste maîtrise les procédures judiciaires en vigueur et saura vous accompagner à chaque étape. Il peut vous aider à solutionner des problèmes comme :
- L’accès difficile au permis de construire ;
- Les difficultés d’obtention du certificat d’urbanisme ;
- La demande d’une expropriation de patrimoine foncier pour utilité publique ;
- La demande d’une destruction de bien immobilier pour différentes raisons d’urbanisation, etc.
Mieux, l’avocat en immobilier vous aide à préparer votre dossier de défense dans le cadre de ces conflits.
Les conflits inhérents à la construction d’un bien immobilier
Les contentieux immobiliers peuvent même s’étendre jusqu’à la construction de bâtiments. Les conflits dans ces cas naissent souvent entre les entreprises de construction et les propriétaires. Ils sont souvent de nature à ralentir les travaux de construction ou de rénovation. Ce qui vous empêche d’entrer en possession de votre maison dans les meilleurs délais. En général, les contentieux dans ce cas sont liés :
- À la mise en œuvre des mesures de construction non conformes aux normes en vigueur dans le secteur immobilier ;
- À la contrefaçon des intrants de construction qui agit ainsi sur la durabilité et la solidité de la maison ;
- Aux livrables qui viennent en retard ;
- Au non-respect des clauses mentionnées dans le contrat de construction par les entreprises ou artisans chargés des travaux ;
- Au non-paiement ou au retard de paiement des différents artisans qui interviennent sur le projet, etc.
Dans tous ces cas de figure, il est important de faire appel à un avocat en immobilier pour vous accompagner. Ce professionnel du droit foncier a une bonne maîtrise des procédures en matière de prise de chantier et de gestion de construction. Il est compétent pour vous aider à avoir une mainmise totale sur votre construction. Vous pouvez le solliciter pour résoudre à l’amiable n’importe quel contentieux lié à la construction.
Lorsque vos droits sont lésés, l’avocat en immobilier peut vous défendre devant les autorités judiciaires compétentes. Il peut vous aider à encaisser des dommages et intérêts. En somme, il faut solliciter un avocat en immobilier dans la gestion de vos conflits liés aux baux. Ce professionnel peut résoudre les problèmes inhérents aux transactions immobilières et à la copropriété. Il aide aussi à solutionner les contentieux d’ordre urbanistique.
