Dans le cas d’une vente d’un logement, sommes-nous obligés de faire réaliser les diagnostics immobiliers OBLIGFATOIRES pour conclure la vente ? La réponse est claire : oui, parce que tout simplement ces diagnostics techniques sont obligatoires. Au moment de la promesse de vente et de la signature du compromis, la loi exige ce qu’on appelle le DDT. C’est le Document de Diagnostic Technique qui doit être joint au dossier de vente.
Importance d’un diagnostic immobilier :
Pourquoi ce document est-il obligatoire ? Tout simplement, le législateur tient à ce que l’acquéreur soit informé de l’état technique de l’habitation qu’il est sur le point d’acquérir. Les diagnostics immobiliers sont très nombreux dans le cas d’une vente. Elles peuvent coûter jusqu’à plusieurs centaines d’euros. En même temps, le prix de ces contrôles n’est pas réglementé par la loi. Donc il faudrait contacter les professionnels du diagnostic immobilier, obtenir des devis et comparer les prix afin de réaliser d’avoir une offre de prix préférentielle. De plus, vous pouvez appeler votre simulation de prêt immobilier.
Le DDT doit être rédigé par un professionnel, certifié et assuré pour couvrir sa responsabilité. Il est indispensable si l’on met en vente un bien immobilier. Certains diagnostics immobiliers peuvent engager des sanctions contre le vendeur. Dans la plupart des cas, ce dernier ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. Les sanctions prévues vont de la diminution du prix de vente jusqu’à l’annulation même du contrat de vente.
Que doit comprendre le DDT ?
Nous venons de le signaler, pour vendre son logement vous devriez effectuer plusieurs diagnostics techniques pour informer l’acquéreur de l’état du bien immobilier. La validité de ces documents que vous devrez rassembler dans le même dossier que vous allez joindre au dossier de vente peut aller de 6 mois jusqu’à des délais indéterminés. Voici la liste des diagnostics immobiliers obligatoires dans le cas d’une vente de votre bien immobilier avec les délais respectifs :
- Le diagnostic de performance énergétique, dit diagnostic DPE, est obligatoire pour tous les immeubles bâtis, et reste valide pour 10 ans. Il est à refaire dans le cas de gros travaux. Ce diagnostic doit être fait avant même l’annonce de vente, car il doit y figurer !
- Le diagnostic plomb, ou le Crep, constat de risque d’explosion au plomb : ce diagnostic plomb Paris qui suit les éventuelles traces de plomb dans les constructions a une validité d’une année.
- Le diagnostic amiante est un document mentionnant les seuils d’amiante dans les immeubles qui ont été bâtis avant le 1er juillet 1997. Validité sans limite pour ce contrôle technique.
- Si les installations intérieures de gaz et d’électricité ont plus de 15 ans, il est obligatoire de faire ces deux diagnostics. La validité de ces contrôles est de 3 ans, avec un certificat de conformité à fournir dans le cas de travaux de rénovation ou de gros travaux.
- L’état de l’installation d’assainissement non collectif si l’immeuble est non raccordé au réseau public avec une validité de 3 ans aussi.
- Le diagnostic de termites indique la présence ou l’absence de termites dans les habitations. Il est valable pour 6 mois. Notons que dans le cas d’une zone classée comme à risque par les autorités locales, ce diagnostic est à refaire.
- Le diagnostic ERP informe sur l’état des risques et pollutions naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon. Il est valable pendant 6 mois.
- Le diagnostic immobilier mérule, informant sur les seuils des champignons mérule dans l’habitation quand l’immeuble est situé dans une zone à risque.
- Les lots en copropriété doivent présenter un diagnostic de surface, appelé diagnostic loi CARREZ. La validité de ce contrôle technique est illimitée, sauf dans le cas des travaux d’agrandissement.
