Les garanties de prévoyance de base des indépendants sont insuffisantes et présentent des carences qui peuvent occasionner d’importants problèmes financiers. Le régime social des indépendants offre certaines garanties en cas de cessation d’activité provisoire ou définitive. Par exemple, suite à un accident, une maladie, pour la maternité, ou en cas d’invalidité ou de décès.
Il est important, pour un commerçant ou un artisan, d’anticiper ces événements et de se poser des questions sur sa couverture et ses prestations de protection sociale. L’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants, anciennement le RSI, est obligatoire pour tous les travailleurs indépendants.
De la même façon qu’un salarié, un indépendant doit verser des cotisations maladie-maternité. Ces cotisations permettent une prise en charge d’une partie des frais de santé en cas de maladie, par exemple. Les artisans, commerçants cotisent notamment pour la retraite de base et complémentaire, mais également pour l’invalidité et le décès ou encore les allocations familiales.
Toutefois, le statut des TNS (Travailleurs Non Salariés) est beaucoup moins protecteur par rapport au salarié d’une entreprise. Malgré les cotisations versées, un indépendant ne peut prétendre à certaines indemnités que sous certaines conditions. Le régime obligatoire des indépendants n’apporte pas une grande sécurité. En ce sens, il est nécessaire de prévoir des contrats de protection complémentaires afin de permettre une meilleure prise en charge en cas de coup dur !
Des garanties de base insuffisantes
Qu’il s’agisse de l’assurance maladie de base, de la protection de base pour indemnités journalières ou encore l’assurance maternité pour les femmes indépendantes, ces protections de base ne permettent pas une couverture optimale et une sécurité financière. En matière d’assurance pour une femme dans le bâtiment, dans le secteur tertiaire ou un autre secteur, il existe une prise en charge des frais médicaux liés à une grossesse et un droit à une allocation de repos maternel.
En tant que chef d’entreprise, conjointe collaboratrice et conjointe salariée, globalement, la durée d’indemnisation est moins longue qu’avec un statut de salariée ou conjointe salariée.
De nombreuses conditions sont également exigées pour pouvoir bénéficier, par exemple, des indemnités journalières. L’une des premières est que l’indépendant doit être à jour de ces cotisations. C’est-à-dire qu’il doit avoir procédé au paiement de toutes les cotisations qui lui sont demandées par le régime de la Sécurité Sociale des Indépendants. Autre condition, l’indépendant doit justifier d’une durée d’affiliation d’au moins un an. C’est pour pouvoir prétendre aux indemnités journalières. Ces deux conditions peuvent parfois mettre le TNS dans une situation financière et économique très compliquée.
D’autant plus, qu’en cas d’arrêt pour accident ou maladie, l’indépendant ne percevra aucun revenu. Son activité professionnelle sera à l’arrêt, mais les charges afférentes seront toujours exigées. Ces situations sont plus fréquentes que ce que l’on imagine. Il est primordial, de ce fait, de prévoir une protection sociale complémentaire qui permettra de pallier les carences du régime obligatoire.
Des garanties complémentaires pour une meilleure protection
La mise en place de La Loi Madelin encourage les TNS à souscrire des assurances complémentaires. L’objectif est d’accroître leur sécurité en matière de protection sociale. La souscription des contrats dits “Madelin” permet de pouvoir déduire les cotisations de ces assurances du revenu imposable de l’indépendant.
Parmi ces contrats, il est possible de souscrire à des assurances complémentaires en matière de santé, de retraite, de prévoyance. Cela sert à couvrir les arrêts maladie, l’invalidité et le décès, mais aussi des assurances chômage. En matière de complémentaire santé, ces contrats permettent une meilleure prise en charge des frais médicaux. En effet, le régime obligatoire ne permet pas une prise en charge suffisante, ainsi en cas de maladie ou d’hospitalisation, le TNS peut se retrouver en grande difficulté.
De même pour la maternité, une assurance pour une femme du bâtiment ou un autre secteur, comme une assurance complémentaire santé lui permettra de vivre plus sereinement sa grossesse. Mais aussi, d’envisager une clinique privée ou la prise en charge d’examens complémentaires ou des dépassements d’honoraires. De la même façon, un contrat de prévoyance complémentaire permettra une meilleure prise en charge en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
